Les cas de recours à l’intérim liés à la situation de l’entreprise utilisatrice.

Le remplacement

Il existe différents types de remplacement :

1. a) Remplacement d’un salarié en cas d’absence, ou de suspension de son contrat de travail. En ce qui concerne les causes de remplacement, toute absence ou suspension du contrat de travail temporaire peut donner lieu à la conclusion d’un CTT (contrat de travail temporaire) à l’exception de la suspension résultant d’un conflit collectif de travail.

Il s’agit notamment :

• Des congés de toutes sortes (congés payés, congés pour évènements familiaux, congé de maternité, congé parental, etc…)
• Des absences consécutives à la maladie ou à un accident
• Des absences consécutives à la réduction du temps de travail (JRTT)
• Du passage momentané d’un salarié à temps plein à temps partiel

1. b) Remplacement en cas de départ définitif précédent la suppression du poste de travail.

Motifs d’interdiction de recourir au travail temporaire

1. La grève, il ne peut être conclu un CTT pour remplacer un salarié dont le contrat de travail est suspendu par suite d’un conflit collectif du travail
2. Le licenciement économique. Dans un établissement où il a été procédé au cours des 12 derniers mois à un licenciement pour motif économique, il est interdit de recourir dans les 6 mois qui suivent ce licenciement à un CTT sur le même poste de travail pour accroissement temporaire d’activité.
3. Les travaux dangereux. Il est interdit de faire appel à un salarié intérimaire pour effectuer des travaux particulièrement dangereux (nous contacter pour la liste)

L’accroissement temporaire d’activité

Une entreprise peut faire appel à des salariés intérimaires lorsqu’elle doit faire face à un accroissement temporaire d’activité, ce qui signifie une augmentation temporaire de l’activité habituelle de l’entreprise.