Depuis Janvier 2017, cette carte est obligatoire pour tous les intérimaires qui travaillent dans le secteur des bâtiments et travaux publics, même à titre occasionnel. Ne sont pas concernés les architectes, les chauffeurs ou livreurs, les diagnostiqueurs immobiliers, les commerciaux et services de type paye informatique et gestionnaires de stock.
Cette carte a pour but de lutter contre le travail illégal et la fraude qui représentent aujourd’hui 10 % de l’économie française.
Doivent figurer sur la carte BTP les informations suivantes :
- Nom prénom et sexe de l’intérimaire
- Sa Photo d’identité
- Raison sociale de l’agence d’intérim
- Son Numéro de SIREN
- Numéro de la carte ainsi que sa date de délivrance
- Eléments de sécurité qui rendent la carte infalsifiable
- Un QR code (code barre) pour permettre aux services de contrôles de valider la carte
- Les coordonnées de l’UCF (Union des caisses de France) CIBTP (Congés Intempéries Bâtiment Travaux Publics)
La durée de validité de cette carte est de 5 ans pour les intérimaires.
A noter qu’à la fin du contrat de mission cette carte doit être restituée à l’agence d’Intérim et si l’intérimaire travaille par la suite pour une autre agence de travail temporaire, il devra changer sa carte BTP car l’identité de celle-ci devra y figurer (raison sociale et numéro de SIREN).
En cas de non-respect, l’employeur risque une amende qui s’élève jusqu’à 2 000 euros par intérimaire non déclaré et 4 000 euros en cas de récidive dans l’année suivant la première la première amende.
La photo de l’intérimaire sur la carte BTP :
Ce dernier ne peut opposer son droit à l’image car elle est OBLIGATOIRE.
De plus, des critères de conformité de la photo sont à respecter :
- La photo doit être nette, bien éclairée, centrée sur le visage, de face, récente et parfaitement ressemblante.
- L’expression du visage doit être neutre, les yeux ouverts. Le visage dégagé (ne sont pas autorisés les foulards, les lunettes épaisses et les cheveux couvrants une partie du visage)
- Le portrait doit être pris sur fond uni neutre et clair
- Seul le format de fichier JPEG est admis
- Dimensions : 135 X 175 pixels au minimum
L’idéal pour que la photo ne soit pas rejetée par le contrôle des photos est de télécharger sur son smart phone l’application gratuite « CARTE BTP PHOTO » qui intègre tous les paramètres de validation de celle-ci et vous permet d’envoyer directement votre photo par mail à votre agence d’intérim.